La succession est souvent un véritable casse-tête pour les héritiers. En effet, cette procédure (fiscale et juridique) passe par plusieurs étapes qui sont malheureusement inconnues ou non maîtriser par la famille du défunt. Voici un résumé pratique pour aider les bénéficiaires à prendre possession des patrimoines du de cujus.
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Le choix du notaire, une étape primordiale
La première chose que les héritiers doivent faire pour régler une successionest de choisir un notaire. Ce professionnel va les assister et les conseiller dans toutes les étapes à suivre pour acquérir les patrimoines du défunt.
Dans la majorité des cas, il est préférable de prendre le notaire du de cujus. En effet, ce dernier est généralement en possession du testament de la personne décédée. Les bénéficiaires peuvent également prendre un autre notaire à condition que tous les héritiers se mettent d’accord sur le choix retenu. En cas de désaccord, chaque parti peut faire appel à son notaire et c’est le règlement des notaires qui définira l’individu en charge de la succession.
Pour information, il est recommandé d’éviter la pluralité des intervenants (avoir plusieurs notaires). Cela risque d’alourdir les démarches de la succession.
La création de l’acte de notoriété
La prochaine étape de la successionest l’établissement de l’acte de notoriété. Ce dernier définit les personnes qui peuvent recevoir une part des biens du défunt. Il précise également les obligations et les droits de chaque héritier. Pour le créer, les membres de la famille du de cujus doivent remettre plusieurs dossiers au notaire. Parmi ces éléments, il y a les papiers aidant à identifier les proches de la personne décédée (livret de famille, contrat de mariage ou de pacs, carte d’identité…). Les documents contenant les volontés du défunt (testament, donation entre époux…) sont aussi indispensables.
À titre d’indicatif, la signature de l’acte de notoriété est tenue de se faire en présence de deux témoins. Il est à noter que les témoins ne doivent pas se connaître en eux ni être un proche du défunt ou de sa famille.
La détermination du patrimoine du défunt
Une fois l’acte de notoriété terminé, les héritiers doivent transmettre tous les documents permettant d’évaluer le passif et l’actif de la personne décédée. Cette démarche aide à lister les biens (compte bancaire, véhicules, immeuble, compte épargne…) et les dettes (emprunt, factures non payées, impôts…) du de cujus. Les bénéficiaires sont également tenus d’informer le notaire sur les opérations effectuées par le défunt de son vivant (achats, ventes, donations…).
Les modalités fiscales et hypothécaires de la succession
L’avant-dernière étape de la succession est la finalisation des procédures hypothécaires et fiscales. Cette étape est exécutée par le notaire. Ainsi, ce professionnel va se charger de créer et publier une attestation immobilière au Service de publicité foncière. Ensuite, il devra écrire une déclaration de succession. Et enfin, ce spécialiste est obligé d’assister les héritiers dans le paiement des droits de succession.
Le partage des patrimoines
Le partage est la démarche finale de la procédure de succession. Dans cette étape, les héritiers ont le choix entre faire une indivision (être chacun propriétaire des biens du défunt) ou faire un partage équitable des patrimoines de la personne décédée.En cas de désaccord, c’est le tribunal de grande instance qui supervisera le partage.
